Chers membres de la communauté AEGE et experts du commerce international,

Aujourd'hui marque le début d'une nouvelle ère pour notre communauté avec le lancement de la première édition de "L'Écho des Sanctions", une initiative novatrice du club de droit de l'AEGE.

Notre newsletter mensuelle est conçue pour vous tenir informés des derniers développements en matière de sanctions internationales et de réglementation du commerce international.

Voici un sommaire des principaux sujets abordés :

• Modifications des Listes Nationales de Contrôle des Exportations en Espagne et Pays-Bas 

• Restrictions Chinoises sur les Exportations de Graphite 

• Sanctions Françaises Contre des Responsables du Hamas 

• Nouvelles Sanctions Canadiennes Liées au Conflit en Ukraine

• Renforcement des Contrôles Chinois sur les Exportations de Terres Rares et Importations de Pétrole Brut 

• Révélation du Contournement de Sanctions Russes par l'UE

• Limitation des Investissements en Devises Étrangères en Russie pour les Particuliers 

• Système Financier Clandestin à Chypre pour le Blanchiment d'Argent Russe 

• Nouveau Régime AML à Singapour 

• Modifications des Règles d'Origine UE-Amérique Centrale 

• Sanctions Américaines Contre des Compagnies Maritimes et Navires Russes 

• 12e Train de Sanctions de l'UE Contre la Russie 

• Mise à Jour des Nouveaux Codes Suisses Douaniers pour Janvier 2024 

• Orientations du Gouvernement Britannique sur la Propriété et le Contrôle

• Américains Reconnus Coupables d'Avoir Enfreint les Sanctions contre le Pétrole Iranien 

• Modernisation de la Législation sur l'Arbitrage Internationaux en Chine 

• Amende Infligée par la Banque de France à la Mutuelle de Poitiers Assurances

• Renforcement des Sanctions du Royaume-Uni et de la Corée contre la Corée du Nord

• Nouvelle Version des Directives sur les Contrôles Stratégiques des Exportations du Royaume-Uni

• Amende Record Infligée à Binance pour Violations des Sanctions et de la Lutte contre le Blanchiment d'Argent 

• Création d'une Task Force Internationale pour Combattre le Financement du Terrorisme – Israël 

• Visite de l'Envoyé de l'UE Chargé des Sanctions à Astana 

• L'Afrique du Sud Adopte des Mesures de Lutte contre le Blanchiment d'Argent 

En complément de ces sujets, la newsletter inclut un compendium détaillé des sanctions internationales contre la Russie, offrant un aperçu des différentes sanctions imposées par l'Union Européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis, et d'autres juridictions.

Nous vous souhaitons une lecture enrichissante et restons à votre disposition pour toute question ou commentaire.

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