L'ÉCHO DES SANCTIONS - MARS 2025 CLUB DROIT AEGE

Chers lecteurs,

Dans l'édition de mars 2025 de l’Echo des Sanctions, nous faisons le point sur les sanctions prononcées durant le mois de février.

Le mois de février a été mouvementé. Parmi les dernières actualités, l'Union européenne a adopté son 16e paquet de sanctions contre la Russie, visant 83 entités supplémentaires. Ce nouveau paquet comprend des mesures renforçant la lutte contre le contournement des sanctions, avec des restrictions commerciales, des sanctions ciblant le secteur de l'énergie, certaines infrastructures et des sanctions financières.

Parallèlement, plusieurs restrictions contre la Syrie ont été temporairement levées.
Le mois de février a également été marqué par une pression maximale exercée par les États-Unis sur l'Iran.

Dans cette édition, nous mettons l'accent sur l'utilisation des droits de douane comme outils de sanctions économiques, soulignant un changement d'orientation, où le droit commercial devient un levier de guerre économique. Nous ajoutons un point de vigilance sur la suspension temporairement du FCPA pour 180 jours ; la loi Sapin II et le Bribery Act demeurent en vigueur. Cette suspension concerne uniquement les entreprises américaines, et le délai de prescription du FCPA dépasse le mandat présidentiel.

Un focus est réalisé sur les stratégies de contournement des sanctions, ainsi qu'un zoom sur les évolutions des contrôles à l'exportation, en réponse aux événements récents, et leur impact potentiel sur les sanctions.

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