L'Écho des Sanctions - juin 2024 Club Droit AEGE

Chers lecteurs,

Dans l'édition de juin 2024 de L'Écho des Sanctions, qui marque également la fin de l'année universitaire 2023/2024, nous continuons d'explorer les dynamiques complexes des sanctions internationales et de la conformité réglementaire à travers des analyses pointues et des perspectives élargies.

Ce mois-ci, nous mettons en lumière les initiatives novatrices et les décisions judiciaires marquantes qui façonnent le paysage actuel des sanctions. Nous présentons le nouveau service de liste de sanctions lancé par l'OFAC. Cette plateforme, qui vise à améliorer l'accès du public aux informations sur les sanctions, témoigne de l'importance croissante de la transparence et de la précision des données dans la mise en œuvre efficace des mesures restrictives. Sur le front judiciaire, nous nous penchons sur la récente décision du Tribunal général de l'UE concernant le recours en sanctions du Fonds russe d'investissement direct.

Dans le contexte de la crise ukrainienne, le Conseil de l'UE a suspendu les activités de diffusion de quatre médias russes et envisage de saisir une partie des profits issus des actifs de la Banque centrale russe gelés. Enfin, le secteur financier est secoué par une nouvelle amende a été infligée à la banque en ligne N26 pour des retards dans la transmission de ses déclarations de soupçons de blanchiment d'argent, ce qui rappelle l'importance cruciale du respect des délais de traitement des alertes pour les équipes de sécurité financière.

Merci pour votre fidélité et votre intérêt pour L'Écho des Sanctions tout au long de l'année universitaire 2023/2024. Nous espérons que vous avez trouvé ce bulletin stratégique utile et éclairant. Nous sommes impatients de vous retrouver à la rentrée prochaine.