Présentation

Le club est géré par :

       Arnaud Bossy Casteret                                    Pierre-Alexandre Bévière                                        Louis Turpin

  Co-coordinateur et Chargé emploi                                     Coordinateur                                                        Co-coordinateur

                  Adrian Touzet                                                    Amin Boukhari                                             Harold Mertens

                   Chargé communication                                            Référent Portail                                         Chargé communication

                                    Victor Fourrière

                                       Chargé communication

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Objectifs du Club Droit et IE :

• Réaffirmer la place du Droit dans un contexte de Guerre Économique, en tant que vecteur de différenciation à part entière.
• Réaliser une veille orientée afin de faire vivre le club par des actions récurrentes : articles, conférences, brèves, projets long termes.
• Faire briller l’école et l’AEGE en tant qu’avant-garde autour des thématiques explicitées ci-après.
  
  

1. Le droit des affaires et la fiscalité

Les règles qui régissent les opérations sur les marchés financiers, les structures sociétaires en France et à l’étranger, leur fiscalité ou encore les enjeux de conformité qui y sont liés sont complexes et éparses. La sécurité juridique des différents acteurs impliqués impose donc une connaissance accrue des différentes sources de droit. Le Club entend ici éclairer sur les failles, les inconvénients et les avantages procurés par les différents régimes juridiques coexistant, et notamment sur leur utilisation par les entités privées comme publiques, à bon comme à mauvais escient. De ce fait, les sujets traités vont de la fiscalité des affaires aux réglementations bancaires et financières, en passant par le droit des fusions-acquisitions, des contrats ou encore par la Compliance au sens international du terme.

2. Le droit du monde numérique – Données, Blockchain, innovations technologiques

Le monde numérique est un espace de vie à part entière.
Récent par nature, celui-ci est utilisé par les individus, les groupes, les entreprises et les services de l’État hors des législations contraignantes du monde physique.
Les législateurs étant très en retard sur ce sujet, il s’agit de définir quels sont les efforts faits par les différents acteurs pour contrôler ce monde numérique, et quelles futures législations entreront en vigueur ou restent à concevoir.
Il s’agira également de voir quelle place le monde numérique prend dans un contexte de guerre économique, et de mesurer ce vecteur de puissance.

3. Le statut de lanceur d’alerte et celui de secret des affaires ou d’État

Les lanceurs d’alertes sont souvent décriés. Agissant par intérêt personnel, par pression étrangère, ou par éthique, ils relancent le débat entre opacité nécessaire des opérations d’un état, et besoin de transparence et de moralisation.
De quelle statut jouissent-ils ? Quelle protection leur offre-t-on ? Quels sont leurs moyens d’action ? Dans quel cadre leur actions sont-elles légitimes.

4. L’indépendance des processus législatifs vis-à-vis des intérêts particuliers

Quelles sont les lois applicables aux lobbies ? Comment assurer plus de transparence dans la vie législative ? Quelle est l’influence des réseaux sociaux ? Comment préserver les intérêts d’un État et des représentants étatiques vis-à-vis des groupements d’intérêts ?
Comment ces groupements peuvent-ils intervenir dans un contexte de guerre économique entre acteurs étatiques ou entreprises ?

5. Le droit lié aux nouvelles frontières – Espace, Eaux profondes, pôles.

Quelles législations existantes ? Quels enjeux ?
Nous travaillons sur l’enjeu des routes maritimes arctiques dans les eaux internationales, sur les câbles sous-marins, sur l’accès à l’espace et les différentes réglementations en discussion au sein de la communauté internationale.

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