Le risque pénal du numérique

L'informatique étant désormais incontournable, la loi pénale a dû s'adapter aux évolutions de la société, dans un souci essentiel de protection des données numériques, tout en combattant les éventuelles fraudes conséquentielles, en créant un arsenal juridique performant.

La loi pénale française incrimine de nombreux agissements délictueux en lien avec l'informatique et le numérique. Les salariés et les entreprises doivent donc être vigilants à double titre, en qualité de potentiels auteurs et de victimes de telles manoeuvres.Ces principales atteintes concernent tant les bases et collectes de données que le fonctionnement des systèmes de traitement informatisé de données, très préjudiciables à la protection du droit essentiel à la vie privée.

Le droit pénal du numérique est en perpétuelle évolution et touche tant la protection d'informations relatives aux personnes physiques dont la vie privée pourrait être atteinte, que celles des personnes morales, confrontées au risque de l'espionnage industriel ou de la perturbation informatique.

Au delà des traitements de données et des risques existants, un second contentieux existe : celui des obstructions informatiques, dont le but est de fausser ou d'entraver le fonctionnement normal d'un système de traitement de données.

La protection juridique en matière numérique concerne donc tant les données en elles- mêmes que leur mode de traitement.

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